Athlète-avocat, nouveau couple du sport

Le juridique est désormais partie intégrante du sport. La preuve : la troisième journée du Sportel, le marché international des programmes de sport qui se tient à Monaco jusqu’au 26 octobre, est entièrement destinée aux juristes et avocats… spécialisés dans les questions sportives. «Aujourd’hui, l’organisation d’un événement est devenu tellement complexe que se passer des conseils d’un avocat c’est s’exposer à beaucoup de risques», assure Arnaud Péricard, avocat spécialiste du droit du sport et directeur général du cabinet CPC & Associés.

Le contrat du Grand Prix de France de Formule 1, par exemple, comporte une centaine de pages. Partie prenante dans le GIP chargé d’organiser le retour de la F1 en France, c’est justement Arnaud Péricard qu’il a rédigé l’accord officiel. «Concrètement, c’est un document de droit anglais qui nous autorise à héberger une manche du championnat du monde de F1, explique-t-il. Mais celui-ci bouge tout le temps, car il y a des données, comme par exemple les activations sur les supports numériques, non prévues lors de la signature avec Bernie Ecclestone mais qu’il convient maintenant de prendre en compte». Trois ou quatre avocats du cabinet sont délégués à plein temps sur le dossier. Il faut bien ça pour une organisation dont le budget s’élève à 100 millions d’euros.

Tony Yoka/Canal+, un accord innovant

Arnaud Péricard, avocat spécialiste du droit du sport.

La protection des organisations, des clubs ou des marques est devenu le quotidien des avocats. Aujourd’hui, ils pénètrent sur un nouveau terrain : les athlètes individuels. L’accord signé en janvier 2017 entre Canal+ et Tony Yoka serait ainsi très novateur. En s’associant avec le boxeur français, star montante des rings, la chaîne du groupe Vivendi s’est assurée l’exclusivité de ses combats durant les quatre prochaines années. Un contrat de 10 millions d’euros au total. «Jusqu’à présent les entreprises rechignaient pour signer ce type de partenariat, car le risque semblait trop important, explique Arnaud Péricard. En effet, il y a la possibilité de blessures ou simplement de mauvais résultats».

Tous ces risques sont encadrés par différentes clauses, dont certaines liées au dopage et à l’éthique sportive. Canal+ se garde ainsi des portes de sortie, au cas où… «Les athlètes commencent à prendre conscience qu’ils sont eux aussi leur propre détenteur de droits, affirme l’avocat. Il peuvent être leur propre média et une entreprise individuelle qui crée des emplois». Ce discours passe auprès des athlètes de sports individuels. Il trouve maintenant un bon écho auprès des champions de disciplines collectives. Le footballeur du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, est autant un footballeur qu’une marque déposée.


Des data qui posent problème

Ce sera certainement le prochain sujet sensible du sport : à qui appartiennent les data générés lors d’une compétition sportive ? Aujourd’hui, tous les sports développent des données : vitesse des joueurs, distances parcourues, mais aussi pulsations cardiaques ou fréquences de pédalage. Connecté et analysé en temps réel, l’athlète livre une quantité monstrueuse d’informations, à la limite du secret médical. «C’est un des problèmes à régler, confirme l’avocat Arnaud Péricard. Aujourd’hui, personne ne sait vraiment à qui appartiennent ces données et quel est le cadre légal de leurs exploitations». En cyclisme, par exemple, sur le Tour de France, Dimension Data, qui recueille toutes les données, ne les transmet qu’aux équipes concernées. La fréquence cardiaque des coureurs n’est plus dévoilée au public. Cette information pouvait donner des indications précieuses sur l’état de forme du cycliste à ses concurrents… ravis de connaître le meilleur moment pour attaquer !

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