Communication : que dit la loi olympique?

La Ministre des sports, Laura Flessel, à l'Assemblée Nationale.

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de la loi olympique en première lecture mercredi 20 décembre tard dans la nuit. Une petite quarantaine de députés a participé au débat mené par le rapporteure du projet, Aude Amadou, ancienne handballeuse et élue La République en Marche de Loire-Atlantique. Cette loi permet notamment de reconnaître le Comité international olympique (CIO) et le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) comme organisateurs des Jeux. Elle va obliger aussi les responsables du COJO à déclarer leur patrimoine. Elle cadre même la création de «voies olympiques» réservés aux accrédités des Jeux sur les avenues et autoroutes franciliennes. Les textes de ce projet de loi seront examinés au Sénat au premier trimestre 2018. Voici les deux principaux points concernant la communication.

Des sponsors officiels préservés.

Le terrain d’expression des sponsors fut l’un des points les plus discutés. Une dizaine d’amendements a été déposé par l’opposition (Les Républicains, la France Insoumise) pour tenter de limiter à moins de 500 mètres la zone potentielle où pourraient s’afficher les partenaires commerciaux des Jeux. Ces propositions, pour ramener le périmètre à 250 ou 400 mètres, ont été rejetées. Les sponsors officiels des Jeux bénéficieront donc de dérogations aux codes de la publicité pour, par exemple, installer des espaces événementiels à proximité des sites de compétition ou réaliser de l’affichage sur les immeubles adjacents. Cette liberté sera toutefois limitée «entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques 2024 et le quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques 2024», précisément du 17 juillet au 30 septembre 2024.

Le pavoisement, c’est-à-dire l’installation de dispositifs visuels faisant la promotion des Jeux, bénéficieront des même libertés. Ces autorisations permettront l’installation des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, mais, contrairement aux sponsors, cet habillage pourra débuter beaucoup plus tôt, «à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi». Du coup, cette autorisation sera effective sans doute dès la rentrée 2018.

Mansuétude pour l’Olympique de Marseille.

Les députés ont amendé le texte protégeant les termes olympiques, comme « Jeux olympiques » ou « Paris 2024 ». L’objectif est que ces mots ne soient pas détournés par des structures non détentrices des droits des Jeux en communication ou avec des produits. Cependant, les élus ont fait acter dans la loi que les mots “olympique”, “olympien”, “olympienne” et “olympiade” n’étaient protégés que lorsqu’ils «sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l’ère moderne, à une compétition sportive ou à une pratique sportive».

Les députés craignaient de voir débouler les huissiers dès lors qu’une école, par exemple, utilise le mot « olympiade » pour un événement sportif sportif ou pédagogique organisé au sein de l’établissement, ce qui est fréquent. De même, les clubs sportifs comprenant dans leur appellation le mot « olympique », comme l’Olympique de Marseille, ne seront pas obligés de se rebaptiser le temps des des Jeux. Enfin, le magazine de rugby, le Midi Olympique, pourra lui aussi poursuivre sa publication sous son nom d’origine sans s’attirer les foudres juridiques du CIO.

Mise à jour. Mardi 7 février 2018, le Sénat a adopté le projet de Loi Olympique. Il sera examiné par une Commission mixte paritaire des deux assemblées.


Les images des Jeux gratuites pour les villes?

Ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet, députée PCF de la Seine-Saint-Denis, a proposé que les collectivités locales soient «exonérées de l’acquittement des différents droits de diffusion» afin que les images des Jeux olympiques puissent être proposées sur écrans géants dans les villes. «Les Jeux olympiques et paralympiques ne seront réussis que s’ils deviennent une véritable fête populaire, a-t-elle déclaré. En effet, les rassemblements sont indispensables pour créer des moments de joie collective et les coûts inhérents à de telles diffusions doivent être le moins élevés possible. Nous avions bagarré pour obtenir cette mesure en 1998, lors de la Coupe du monde de football ; nous pouvons de nouveau le faire pour 2024». Par ailleurs, la députée a indiqué qu’elle avait des inquiétudes quant à diffusion des Jeux de Paris sur les antennes des chaînes publiques. «Pour l’instant, France Télévisions n’a adressé aucune offre à Discovery [le groupe américain est détenteur des droits exclusifs en Europe], a affirmé Marie-George Buffet. Il ne faudrait pas que les coupes budgétaires subies par France Télévisions empêchent le service public de diffuser les Jeux». Une position approuvée par Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation : «La diffusion en clair et en libre accès télévisuel des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est un enjeu que nous ne lâcherons pas», a-t-il également précisé l’élu La République en Marche du Bas-Rhin


Cojo et pas Cojop !

«Si le contrat de ville hôte prévoit la mise en place d’un “Comité d’organisation des Jeux olympiques”, le projet de loi et les statuts en cours d’élaboration prévoient qu’il sera dénommé « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques », avec logiquement le sigle “Cojop”», a insisté Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui souhaitait voir inscrit officiellement cette dénomination. «Les Jeux sont attribués par le CIO, seul et non conjointement avec le Comité international paralympique, a rappelé la Ministre Laura Flessel. C’est pourquoi la dénomination qui figure dans le contrat de ville hôte est “Cojo” et non “Cojop”. Je vous demande donc, à regret, de retirer ces amendements». Ils le seront.