Bernard Laporte, le Président de la Fédération de la fédération française de rugby (FFR) a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de corruption concernant le contrat de sponsoring entre l’instance sportive et la société Altrad. Bernard Laporte a été jugé coupable d’avoir rendu une série d’arbitrages au bénéfice du groupe Altrad, dont l’octroi du sponsoring maillot du XV de France, après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d’un contrat d’image jamais exécuté.
Ce mardi 13 décembre 2022, la justice a, dans cette même affaire, également condamné Mohed Altrad, le patron du groupe éponyme et président du club de rugby de Montpellier, à 18 mois de prison avec sursis et une amende de 75 000 euros. Par ailleurs, Claude Atcher, l’ancien Directeur général du Comité d’organisation de la Coupe du monde masculine de rugby 2023 en France, et Benoit Rover, associé à ce dernier dans une société de marketing sportif, ont, tous deux, été condamnés à une amende de 5 000 euros. Serge Simon, vice-président de la FFR et inculpé pour prise illégale d’intérêts, a été relaxé.
Bernard Laporte, ancien Secrétaire d’Etat aux Sport, a aussi été interdit d’exercer toute fonction en lien avec le rugby durant deux ans, et privé de droits d’éligibilité pour la même durée. Cette condamnation doit obliger l’ancien sélectionneur du XV de France à abandonner son poste de président de la FFR. Mais, celui-ci ayant aussitôt fait appel, il conserve donc ses fonctions à titre provisoire.
« Les infractions de corruption et de trafic d’influence n’existent ni en droit, ni en fait », a précisé à l’AFP Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat de Bernard Laporte. Egalement condamné, Mohed Altrad, va étudier le jugement avant de se prononcer, selon son avocat. « Nous allons étudier la motivation du jugement en détail et nous réservons le droit d’interjeter appel dans les prochains jours, » a indiqué Me Antoine Vey.
Mise à jour. Dans un communiqué, Amélie Oudéa-Castéra, Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, “considère que ce nouveau contexte fait obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions à la tête d’une Fédération délégataire d’une mission de service public” notamment à moins d’un an de la Coupe du monde de rugby en France. Elle “appelle (…) à ce qu’un nouveau temps démocratique permette aussi rapidement que possible au rugby français de repartir sur des bases suffisamment saines et solides.”
Mise à jour. Dans un communiqué, World Rugby, dont la Fédération française de rugby est membre, indique “avoir pris note de la décision prise parson vice-président Bernard Laporte de se retirer temporairement et volontairement de toutes les fonctions occupées au sein de la gouvernance de la fédération internationale, avec effet immédiat”. L’instance précise que “en raison de la nature sérieuse du verdict, le Comité Exécutif de World Rugby a confié le dossier à son responsable de l’éthique indépendant pour examen conformément à son code d’intégrité”.
Mise à jour. Dans un très court communiqué, la Ligue nationale de rugby (LNR) indique avoir “pris acte de la décision prononcée hier par le Tribunal correctionnel de Paris, et de la position exprimée par la Ministre des Sports”. La LNR précise qu’elle communiquera à l’issue une réunion de son Bureau prévue ce jeudi 15 décembre 2022.
Bruno Fraioli
© SportBusiness.Club Décembre 2022
