L’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra sera jugée début décembre 2024 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation envers l’ex-président de la Fédération Française de Football Noël Le Graët, a indiqué lundi 21 octobre 2024 une source judiciaire. Le procès est prévu les 3 et 4 décembre, selon cette source qui confirmait ainsi une information de Ouest-France. Elle sera jugée pour diffamation publique envers un particulier par la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce procès fait suite à une plainte déposée par Noël Le Graët le 24 avril 2023 pour des propos tenus les 15 février et 5 mars de la même année par l’ex-ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Après onze ans de règne, Noël Le Graët avait démissionné de la FFF avec fracas en février 2023, après un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d’accusations de harcèlement sexuel.
“Comportement inappropriés”
Les inspecteurs de l’IGESR estimaient que Noël Le Graët “ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français”, compte tenu notamment de son “comportement inapproprié (…) vis-à-vis des femmes”. Quelques heures après le départ de Noël Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte, affirmant que Amélie Oudéa-Castéra avait “menti” sur ce rapport et soulignant une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février mentionnant des “paroles“ et des SMS, “des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres”, et son intégralité. Ce rapport n’a pas été rendu public.
« Les propos pour lesquels [Noël Le Graët] met en cause Amélie Oudéa-Castéra n’ont consisté qu’à faire état des conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 comme dans une expression publique ultérieure», avait argué en juillet l’entourage de l’ancienne ministre qui a quitté ses fonctions au Gouvernement en septembre dernier.
La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi-automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR dont la commission des requêtes peut apprécier les suites à donner aux plaintes qu’elle reçoit. A trois reprises au moins, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a écarté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé. (Avec AFP)
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