Juridique / Droit du sport – SportBusiness.Club

Breves

Paris 2024. Enquête après une plainte pour favoritisme sur l’emblème 🔓

13 décembre 2024

Justice. Une enquête préliminaire a été ouverte cet automne à la suite d’une plainte déposée par Sylvain Boyer, concepteur de l’emblème des Jeux olympiques et paralympiques 2024, a appris l’AFP Lire la suite ici…

Football. Affaire Mbappé: le parquet suédois clôt l’enquête pour “viol” 🔓

12 décembre 2024

Justice. L’enquête pour viol visant Kylian Mbappé lors de son passage à Stockholm en octobre est close en l’absence de preuves suffisantes, a indiqué jeudi 12 décembre 2024 le parquet Lire la suite ici…

Breves

Football. La saisine de Mbappé contre le PSG jugée irrecevable

11 décembre 2024

Justice. La commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) a jugé mercredi 11 décembre 2024 “irrecevable” la saisine de Kylian Mbappé, qui réclame au Paris Saint-Germain le Lire la suite ici…

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Le piratage coûte 290 M€ au secteur sportif

28 novembre 2024

Le manque à gagner lié à la diffusion illicite de matchs est estimé à 290 millions d’euros par an pour le secteur du sport, a indiqué jeudi 28 novembre 2024 Lire la suite ici…

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Le Coq Sportif placé en redressement judiciaire

23 novembre 2024

Airesis, la maison mère du Coq Sportif, a annoncé, vendredi 22 novembre 2024, que l’équipementier sportif a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Cette Lire la suite ici…

Paris sportifs. Les opérateurs alertent des sénateurs sur un nouveau projet de taxation.

16 novembre 2024

Plusieurs acteurs du sport français, notamment six ligues professionnelles, ainsi que les opérateurs de paris sportifs, alertent sur un projet de taxation actuellement en discussion au Sénat. L’amendement prévoit une Lire la suite ici…

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Football. Une plainte de joueurs contre Panini classée

12 novembre 2024

Droits à l’image. Une plainte de sept anciens joueurs professionnels de football contre l’UNFP (syndicat des joueurs) et Panini France pour la commercialisation, selon eux frauduleuse, des célèbres vignettes avec Lire la suite ici…

Paris 2024 condamné pour licenciement abusif de Sébastien Chesbeuf

6 novembre 2024

Justice. La cour d’appel de Paris a condamné la semaine dernière les organisateurs des Jeux de Paris 2024 à annuler le licenciement en 2020 d’un ancien salarié du comité d’organisation Lire la suite ici…

Breves

Football. La Ligue et le fonds CVC dans le viseur de la justice 🔓

5 novembre 2024

Justice. De multiples perquisitions étaient en cours mardi 5 novembre 2024 dans le monde du football professionnel français: la Ligue de football professionnel (LFP), son président Vincent Labrune et le Lire la suite ici…

L’enquête pour harcèlement moral et sexuel visant Noël Le Graët classée sans suite

3 novembre 2024

Justice. L’enquête pour harcèlement moral et sexuel qui visait l’ex-président de la Fédération française de football (FFF) Noël Le Graët a été classée sans suite, a-t-on appris dimanche de source Lire la suite ici…