Autres sports olympiques

AFP. Equitation: accusations et procès en diffamation

26 avril 2021
Equitation. AFP via France 24 lundi 26 avril 2021. La cavalière Amélie Quéguiner, qui a témoigné publiquement des violences sexuelles qu’elle aurait subies de la part d’encadrants, se retrouve au tribunal pour un procès en diffamation intenté par la Fédération française et son président Serge Lecomte, qui se défendent de porter plainte contre une victime. A lire ici.
Chronique

Chronique. Droit à l’image des joueurs : la France ne doit pas gâcher sa chance

19 avril 2021
Par Didier Poulmaire*. Le droit à l’image des sportifs a été au cœur de toutes les principales fraudes notamment en matière sociale et fiscale dans le football ces vingt dernières années. Ce n’est sans doute pas anodin que les trois plus grands joueurs de la planète aient été, tous trois, condamnés en Espagne pour des fraudes liées à l’exploitation frauduleuse de ce droit. La France a, quant à elle, fait le pari de le codifier. C’est l’article L222-2-10-1 du Code du Sport qui régit désormais les conditions d’exploitation par les clubs du droit à l’image individuelle de leurs joueurs. Une Lire plus…
Fil info

Football. Sepp Blatter et Jérôme Valcke de nouveau sanctionnés par la Fifa

24 mars 2021
Justice. La Fifa, la fédération internationale de football, ont infligé de nouvelles suspensions de toutes activités liées au football à Sepp Blatter, l’ancien président de l’instance, et Jérôme Valcke, son ancien secrétaire général. Ces peines sont respectivement de 6 ans et 8 mois. Ils écopent également d’amendes d’un million de francs suisses (903 000 euros). Tous deux sont accusés d’avoir touché d’importants bonus financiers.
Juridique / Droit du sport

L’Equipe. Loi sport: les sportifs font entendre leur voix

17 mars 2021
Politique. Site L’Equipe mercredi 17 mars 2021. Alors que débute ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le sport, les sportifs de haut niveau font le pressing pour avoir voix au chapitre dans la gouvernance des fédérations. Par Rachel Pretti. A lire ici.
Juridique / Droit du sport

L’Equipe. Streaming illégal, qui sont les streamers ?

11 mars 2021
Médias. Site L’Equipe jeudi 11 mars 2021. Derrière les retransmissions illégales, on trouve un écosystème complexe mêlant professionnels et amateurs, gros gagnants et petits détaillants. Jean-Marie Pottier. A lire ici.
Droits TV

Football. Canal+ débouté de sa plainte contre la LFP

11 mars 2021
Droits TV. Le Tribunal de Commerce de Paris a débouté Canal+ et Bein Sports dans l’intégralité de leurs demandes contre la Ligue de football professionnel. Leur plainte concernait le lancement du dernier appel d’offres des droits audiovisuels des championnats de France. Canal+ reprochait à la Ligue de n’avait fait qu’une consultation partielle, avec uniquement les droits lâchés par Mediapro pour sa chaîne Téléfoot, sans inclure les droits que Canal+ avait acquis en sous-licence auprès de Bein Sports. « Le Tribunal a en particulier jugé qu’aucune disposition légale n’imposait à la LFP de reprendre l’intégralité des droits concédés pour “relancer un processus Lire plus…
Appel d'offres

Le CNOSF a désigné ses conseils juridiques

18 février 2021
Juridique. Suite à un appel d’offres public, le Comité national olympique et sportif français a désigné les différents cabinets juridiques qui vont désormais accompagner l’instance sportive sur différents dossiers. Quatorze lots étaient proposés pour une valeur totale de 600 000 euros, indique l’avis d’attribution du marché daté du 16 février 2021. Un seul n’a pas été attribué. Droit du sport : Alcyaconseil Sport Barthelemy Avocats CDES Conseil Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations Alcyaconseil Sport Fidal Rossi Bordes et Associés Droit public Fidal Peyrical et Sabattier Lire plus…
Appel d'offres

Paris 2024 a choisi ses conseils juridiques

11 février 2021
Jeux olympiques. Suite à un appel d’offres public, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a désigné ses conseils juridiques dans différents domaines d’action. Les attributions de ces marchés concerne les 14 lots au total qui avaient été publiés. Droit de la propriété intellectuelle et artistique Candé Blanchard Ducamp Turquoise Taylor Wessing Droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et noms de domaines Plasseraud IP Droit des technologies, télécommunications et médias Association Gide Loyrette Nouel DS Avocats Latournerie Wolfrom Avocats RGPD et accompagnement CNIL Altana DS Avocats Pinsent Masons France Droit des affaires, Lire plus…
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