Abonnement au site SportBusiness.Club
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les règles auxquelles sont soumises la vente d’abonnements payants aux publications proposées et éditées par la SAS SBC Editions, sous la marque SportBusiness.Club ou autre, la vente de contenus éditoriaux quel que soient leur forme et leur support de diffusion.
- Stipulation Impérative
Nos ventes et leur exécution sont soumises aux conditions ci-après que nos clients acceptent formellement et sans réserve. Toute stipulation contraire venant de nos clients ou de leurs mandataires figurant sur une lettre ou sur tout autre document quelconque de nos clients, quelle qu’en soit la date, ne saurait nous être opposée pour quelque cause que ce soit et nos clients renoncent formellement à s’en prévaloir.
- Prix et validité de l’offre
2-a. Nos prix sont toujours indiqués Toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Tous les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ces nouvelles conditions sont applicables pour les nouveaux abonnements ou pour les renouvellements d’abonnement.
2.b. Nos offres peuvent être modifiées avant toute acceptation par nos clients. La commande n’engage SBC Editions qu’après avoir été acceptée expressément par SBC Editions.
- Souscription
Toute souscription à nos prestations et publications prend effet dès l’acceptation par nos clients qui peut prendre toute forme : envoi d’un bulletin de commande, inscription via le système d’abonnement disponible via le site internet, envoi d’un mail, non-dénonciation de l’abonnement à son échéance, paiement de la facture, etc. Toute souscription vaut acceptation formelle et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente, ainsi que stipulé au paragraphe 1. Il est possible de s’abonner à tout moment de l’année et de choisir la période d’abonnement selon les seuls choix proposés.
- Arrêt d’Abonnement
L’Abonné ne peut mettre fin à son abonnement qu’en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois la date d’échéance de son abonnement en cours. La date de la présentation de la lettre fait foi. Tout abonnement non dénoncé sera considéré comme reconduit et fera l’objet d’une nouvelle facturation. Sauf accord écrit et conclu entre l’Abonné et SBC Editions, un abonnement ne peut être arrêté qu’à la date de son échéance.
- Tacite Reconduction
Toute souscription non dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de l’abonnement est reconduite tacitement pour la même période. Il en ira de même pour toute reconduction.
6 • Obligations de l’Abonné
6-a. Obligations techniques : L’Abonné à une publication éditée par SBC Editions s’engage à fournir les renseignements techniques, adresse courriel, adresse postale complète et toute autre information permettant le bon déroulement de la prestation. Ces renseignements font foi du destinataire de l’abonnement.
6-b. Signalement d’anomalie/Litige : En cas de non-réception des publications ou autre anomalie, l’Abonné s’engage à le signaler dans les 48 heures à SBC Editions.
6-c Obligations administratives : L’Abonné s’engage à fournir les informations liées à la facturation telles que les numéros de commande, l’adresse de facturation, les numéros de références à rappeler sur la facture, etc.
6-d. Obligations liées à la Rediffusion et à la Reproduction : L’Abonné s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les publications de SBC Editions sans autorisation formelle et écrite de la part de SBC Editions, et ceci en interne ou en externe, dont, notamment, les réseaux sociaux. En aucun cas L’Abonné ne pourra céder ses codes d’accès à une autre personne que celle formellement identifiée lors de l’abonnement et qui pourra être modifiée durant la période d’abonnement. À l’exception de l’impression d’une copie unique d’articles unitaires seulement qui ne pourront circuler physiquement qu’au sein d’un même service dans la société ou l’entité administrative abonnée aux publications de SBC Editions, l’Abonné n’a aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit : impression multiple, photocopie, scanner, copie numérique, renvoi par toute forme que ce soit. Selon les articles L335-2, L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Le partage des codes d’accès à nos publications est strictement prohibé et assimilé à de la contrefaçon.
Par exception à cette interdiction de rediffusion et de reproduction, la reprise d’une partie minime des contenus publiés par SBC Editions dans le cadre d’un panorama de presse (“revue de presse”) réalisé en interne ou en externe est autorisée. Toutefois, elle doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable avec le CFC (Centre français de la copie).
L’Abonné et tout personnel dépendant de l’Abonné s’engagent à respecter le Code de la propriété intellectuelle s’interdisant donc, sans autorisation préalable de SBC Editions formulée par écrit, de reproduire ou rediffuser un quelconque article qui lui aurait été adressé dans le cadre de son abonnement. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant ainsi que sa hiérarchie aux peines prévues par la loi.
- Conditions de règlement
7-a. Les abonnements presse sont traditionnellement payables en intégralité d’avance. À titre dérogatoire, nos factures sont payables à réception par chèque, virement ou carte de crédit. Tout retard de paiement entraînera une interruption de l’abonnement.
7-b. SBC Editions peut être amené à modifier les modes de transmission et de réception de ses publications, il en informera au préalable L’Abonné.
- Paiements
8-a. En cas de doute sur la solvabilité du client et quelles que soient les conditions de paiement et délais précédemment accordés, SBC Editions se réserve le droit de demander un acompte ou l’intégralité du paiement à la commande.
8-b. Tout retard de paiement entraînera une pénalité.
8-c. En cas de non-règlement d’une facture quinze jours suivant sa réception, SBC Editions se réserve le droit de suspendre les abonnements en cours. Cette suspension ne délie pas l’Abonné de ses obligations et n’annule ni la facture ni la commande. Les abonnements reprendront après le paiement de la facture et ceci ne prolongera pas la période d’abonnement initialement prévue.
8-d. Clause pénale : le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes non exécutées, voire de les résilier, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception d’une lettre recommandée, les paiements partiels reçus nous restant définitivement acquis.
- Force majeure
SBC Editions ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes et ne sera pas responsable dans l’hypothèse où les manquements et/ou les dommages résulteraient d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. SBC Editions s’efforcera de tout mettre en œuvre pour permettre le rétablissement de son service.
- Responsabilité :
10-a. SBC Editions met en œuvre les moyens pour vérifier autant que faire se peut l’exactitude des informations contenues dans ses publications, selon les pratiques usuelles de la profession de journaliste.
10-b. SBC Editions ne peut en aucun cas être tenu responsable de la façon dont les informations contenues dans ses publications pourraient être interprétées, commentées, adaptées ou résumées par l’Abonné. L’Abonné est seul responsable des décisions qu’il prend et de leurs conséquences. SBC Editions ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages de quelque nature que ce soit.
10-c. SBC Editions ne peut être tenu responsable de la non-réception des publications pour des raisons qu’il ne maîtrise pas. Sans que cette liste soit exhaustive, ces cas comprennent, entre autres, les problèmes techniques que peut rencontrer l’ABONNÉ un changement d’adresse postale ou courriel non signalé, etc.
- Réutilisation des contenus
Toute réutilisation du contenu de nos publications dans un cadre professionnel (panoramas de presse, diffusion de copies ponctuelles, réalisation de copies documentaires…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du CFC.
- Application
Si un tribunal arbitral ou judiciaire compétent considérait un des termes des présentes conditions comme étant non valable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres termes des présentes conditions.
- Attribution juridictionnelle
Tout litige ou contestation découlant des présentes conditions (exécution de commande, livraison, règlement, garantie, interprétation, etc.) sera, à défaut d’accord amiable entre les différentes parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
- RGPD
SBC Editions s’engage à conserver les données personnelles :
- Soit 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle puis 15 ans en archivage définitif sur support distinct.
- Soit 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Vos données sont traitées à des fins de gestion, de traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
SBC Editions ne commercialise pas vos données à des tiers mais se réserve le droit d’envoyer, de manière ponctuelle, à ses abonnés des informations éditoriales ou commerciales émanant de ses partenaires.
Pour toute demande d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, veuillez prendre contact avec SBC Editions :
Soit par courrier à l’adresse suivante : SBC Editions, 8 rue Buot, 75013 Paris, France
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