Juridique | SportBusiness.Club

La loi contre le piratage adoptée

29 septembre 2021

Médias. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 septembre 2021 le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, après Lire plus…

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Paris 2024 doit jouer entre contraintes juridiques et délais à respecter

20 septembre 2021

Trois ans pour tout boucler. C’est pratiquement demain que s’ouvrent les Jeux de Paris 2024 et désormais il ne faut plus perdre trop de temps pour que tout soit près Lire plus…

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Une formation aux contrats de sponsoring chez Fast Sport

16 septembre 2021

Formation. Fast Sport développe sa plateforme de formation en ligne Slash by Fast Sport en ajoutant un module destiné à acquérir les fondamentaux juridiques de la rédaction d’un contrat de Lire plus…

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Fil info

Paris 2024: les “Jadistes” d’Aubervilliers saisissent la justice

31 août 2021

Un recours contre le permis de construire d’une piscine qui doit servir de bassin d’entrainement pour les Jeux olympiques de Paris 2024 et implique la destruction partielle de jardins ouvriers Lire plus…

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Médias

AFP. Service des sports de Canal+: l’inspection du travail sollicitée par des élus

20 avril 2021

Médias. AFP via Paris Normandie mardi 20 avril 2021. Des élus du personnel de Canal+ ont déclenché une procédure ouvrant la voie à une enquête de l’inspection du travail, face Lire plus…

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Super Ligue: premier succès judiciaire des clubs mutins face au foot européen

20 avril 2021

La Super Ligue remporte une première victoire judiciaire: en obtenant mardi 20 avril 2021 une décision susceptible d’empêcher pour l’heure toutes représailles des instances du football, la nouvelle compétition controversée Lire plus…

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Chronique. Droit à l’image des joueurs : la France ne doit pas gâcher sa chance

19 avril 2021

Par Didier Poulmaire*. Le droit à l’image des sportifs a été au cœur de toutes les principales fraudes notamment en matière sociale et fiscale dans le football ces vingt dernières Lire plus…

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Football. Canal+ débouté de sa plainte contre la LFP

11 mars 2021

Droits TV. Le Tribunal de Commerce de Paris a débouté Canal+ et Bein Sports dans l’intégralité de leurs demandes contre la Ligue de football professionnel. Leur plainte concernait le lancement Lire plus…

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Appel d'offres

Le CNOSF a désigné ses conseils juridiques

18 février 2021

Juridique. Suite à un appel d’offres public, le Comité national olympique et sportif français a désigné les différents cabinets juridiques qui vont désormais accompagner l’instance sportive sur différents dossiers. Quatorze Lire plus…

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Appel d'offres

Paris 2024 a choisi ses conseils juridiques

11 février 2021

Jeux olympiques. Suite à un appel d’offres public, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a désigné ses conseils juridiques dans différents domaines d’action. Les attributions Lire plus…

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