Archives des Juridique

Breves

Rugby. Perquisition chez France 2023

9 novembre 2022

Organisations. “Le Parquet national financier (PNF) procède actuellement à une perquisition au siège du Comité d’organisation”, indique un porte-parole de France 2023 ce mercredi 9 novembre 2022 en matinée. “Cette Lire plus…

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Paris sportifs: les règles de l’Arcom étendues aux plateformes

6 novembre 2022

L’Arcom (ex-Conseil supérieur de l’audiovisuel) a étendu aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d’argent, selon une Lire plus…

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Breves

Trois webinaires sur le recyclage des articles de sport

14 octobre 2022

Institutions. Dans le cadre du programme “Ecosport Tour,” l’Union Sport et Cycle et Ecologic, éco-organisme chargé de la collecte de d’équipements, organisent trois webinaires d’information destinées aux acteurs de l’économie Lire plus…

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France 2023. Claude Atcher mis définitivement sur la touche

10 octobre 2022

Organisations. Fin de partie en vue pour Claude Atcher. L’une des figures du rugby français à l’origine de l’obtention du Mondial en France en 2023 voyait sa “révocation” comme directeur Lire plus…

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Football

AFP. Chantage et clé USB: le patron du PSG Nasser Al-Khelaïfi et le Qatar dans la tourmente

8 octobre 2022

Football. AFP via Sud-Ouest samedi 8 octobre 2022. Sur fond de détention et de chantage, un entrepreneur franco-algérien affirme détenir des vidéos privées sur le patron du PSG Nasser Al-Khelaïfi, Lire plus…

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Me Emmanuel Durand: “Kylian Mbappé a commis une violation contractuelle”

27 mars 2022

Interview. En refusant de participer à une prise de vue pour des publicités collectives de partenaires de l’équipe de France, Kylian Mbappé a juridiquement enfreint l’accord contractuel que le joueur Lire plus…

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La loi contre le piratage adoptée

29 septembre 2021

Médias. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 septembre 2021 le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, après Lire plus…

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Paris 2024 doit jouer entre contraintes juridiques et délais à respecter

20 septembre 2021

Trois ans pour tout boucler. C’est pratiquement demain que s’ouvrent les Jeux de Paris 2024 et désormais il ne faut plus perdre trop de temps pour que tout soit près Lire plus…

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Une formation aux contrats de sponsoring chez Fast Sport

16 septembre 2021

Formation. Fast Sport développe sa plateforme de formation en ligne Slash by Fast Sport en ajoutant un module destiné à acquérir les fondamentaux juridiques de la rédaction d’un contrat de Lire plus…

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Breves

Paris 2024: les “Jadistes” d’Aubervilliers saisissent la justice

31 août 2021

Un recours contre le permis de construire d’une piscine qui doit servir de bassin d’entrainement pour les Jeux olympiques de Paris 2024 et implique la destruction partielle de jardins ouvriers Lire plus…

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Juridique

Rugby. Perquisition chez France 2023

Paris sportifs: les règles de l’Arcom étendues aux plateformes

Trois webinaires sur le recyclage des articles de sport

France 2023. Claude Atcher mis définitivement sur la touche

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Paris 2024: les “Jadistes” d’Aubervilliers saisissent la justice

Perrine Pelen (Courchevel-Méribel 2023) “Toutes nos loges sont vendues”

Tous au port !