Juridique

Business

Super Ligue: premier succès judiciaire des clubs mutins face au foot européen

20 avril 2021
La Super Ligue remporte une première victoire judiciaire: en obtenant mardi 20 avril 2021 une décision susceptible d’empêcher pour l’heure toutes représailles des instances du football, la nouvelle compétition controversée a coupé l’herbe sous le pied de la Fifa et de l’UEFA, vent debout contre les clubs dissidents. Devant le tollé suscité lundi par ce projet de ligue privée et quasi fermée, ses promoteurs avaient prévenu qu’ils saisiraient préventivement la justice face à l’éventuelle exclusion des douze clubs frondeurs et de leurs joueurs, une menace encore agitée à mots couverts mardi matin par le président de la Fifa Gianni Infantino. Lire plus…
Chroniques

Chronique. Droit à l’image des joueurs : la France ne doit pas gâcher sa chance

19 avril 2021
Par Didier Poulmaire*. Le droit à l’image des sportifs a été au cœur de toutes les principales fraudes notamment en matière sociale et fiscale dans le football ces vingt dernières années. Ce n’est sans doute pas anodin que les trois plus grands joueurs de la planète aient été, tous trois, condamnés en Espagne pour des fraudes liées à l’exploitation frauduleuse de ce droit. La France a, quant à elle, fait le pari de le codifier. C’est l’article L222-2-10-1 du Code du Sport qui régit désormais les conditions d’exploitation par les clubs du droit à l’image individuelle de leurs joueurs. Une Lire plus…
Droits TV

Football. Canal+ débouté de sa plainte contre la LFP

11 mars 2021
Droits TV. Le Tribunal de Commerce de Paris a débouté Canal+ et Bein Sports dans l’intégralité de leurs demandes contre la Ligue de football professionnel. Leur plainte concernait le lancement du dernier appel d’offres des droits audiovisuels des championnats de France. Canal+ reprochait à la Ligue de n’avait fait qu’une consultation partielle, avec uniquement les droits lâchés par Mediapro pour sa chaîne Téléfoot, sans inclure les droits que Canal+ avait acquis en sous-licence auprès de Bein Sports. « Le Tribunal a en particulier jugé qu’aucune disposition légale n’imposait à la LFP de reprendre l’intégralité des droits concédés pour “relancer un processus Lire plus…
Appel d'offres

Le CNOSF a désigné ses conseils juridiques

18 février 2021
Juridique. Suite à un appel d’offres public, le Comité national olympique et sportif français a désigné les différents cabinets juridiques qui vont désormais accompagner l’instance sportive sur différents dossiers. Quatorze lots étaient proposés pour une valeur totale de 600 000 euros, indique l’avis d’attribution du marché daté du 16 février 2021. Un seul n’a pas été attribué. Droit du sport : Alcyaconseil Sport Barthelemy Avocats CDES Conseil Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations Alcyaconseil Sport Fidal Rossi Bordes et Associés Droit public Fidal Peyrical et Sabattier Lire plus…
Appel d'offres

Paris 2024 a choisi ses conseils juridiques

11 février 2021
Jeux olympiques. Suite à un appel d’offres public, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a désigné ses conseils juridiques dans différents domaines d’action. Les attributions de ces marchés concerne les 14 lots au total qui avaient été publiés. Droit de la propriété intellectuelle et artistique Candé Blanchard Ducamp Turquoise Taylor Wessing Droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et noms de domaines Plasseraud IP Droit des technologies, télécommunications et médias Association Gide Loyrette Nouel DS Avocats Latournerie Wolfrom Avocats RGPD et accompagnement CNIL Altana DS Avocats Pinsent Masons France Droit des affaires, Lire plus…
Football

« Canal+ et Bein Sports n’ont pas remboursé les abonnés !»

8 juin 2020
Podcast. Maître Vincent Durand, du cabinet Active Avocats à Lyon, explique pourquoi avec son confrère Maître Pierre-Henri Juillard, du cabinet Artemia à Paris, ils ont lancé une action collective à l’encontre de Canal+ et Bein Sports. L’avocat estime que le remboursement des abonnements payés en mars, avril et mai peut être sollicité auprès des deux chaînes qui de leur côté ont refusé de payer les derniers versements de la saison du championnat de France de football arrêté à cause de la crise sanitaire. Extrait. Que reprochez-vous à Canal+ et Bein Sports ? Me Vincent Durand : « C’est de ne pas Lire plus…