Archives des Loi sport

Fédérations. Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

28 décembre 2023

Législatif. C’est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 28 décembre 2023 l’avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives Lire la suite ici…

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Loi Sport: imposer davantage de femmes à la tête des fédérations

24 février 2022

Un peu plus de chromosomes X autour de la table: les directions des fédérations sportives restent un monde très masculin, ce qu’une loi adoptée jeudi veut améliorer en imposant la Lire la suite ici…

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L’Equipe. Dénouement ce jeudi à l’Assemblée nationale pour la loi sport

24 février 2022

Gouvernement. L’Equipe jeudi 24 février 2022. La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » devrait être définitivement adoptée ce jeudi, dernier jour des séances, lors Lire la suite ici…

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La loi sport doit repartir à l’Assemblée Nationale

31 janvier 2022

Gouvernement. Pas d’accord en de la commission mixte paritaire sur la proposition de la loi Sport, baptisée “loi visant à démocratiser le sport en France”. Députés et sénateurs ne se Lire la suite ici…

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La société commerciale face aux votes des sénateurs

19 janvier 2022

Le football français a les yeux tournés vers le Sénat: la Haute assemblée doit voter ce mercredi 19 janvier 2022 une proposition de loi LREM sur le sport incluant la Lire la suite ici…

Dernière chance pour la loi sport qui arrive au Sénat

5 janvier 2022

Dix mois après son vote à l’Assemblée Nationale, en mars 2021, la loi sport arrive au Sénat. Elle sera discutée au Palais du Luxembourg les 18 et 19 janvier 2022 Lire la suite ici…

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L’Equipe. Loi sport: les sportifs font entendre leur voix

17 mars 2021

Politique. Site L’Equipe mercredi 17 mars 2021. Alors que débute ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le sport, les sportifs de haut niveau Lire la suite ici…

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La loi sport dans les starting-blocks

26 janvier 2021

C’est ce mardi 26 janvier 2021 que doit être déposée la proposition de loi “visant à démocratiser le sport en France”. Elle est portée par Céline Calvez, Députée LREM des Lire la suite ici…

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Agence nationale du sport : les sponsors mieux représentés ?

11 mars 2019

La loi sport et société est en marche. Elle sera discutée cette année, peut-être avant l’été. C’est ce qu’espèrent un trio de députés La République en Marche (LREM) : François Lire la suite ici…

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