Les activités sportives en salle et de remise en forme telles que l’escalade, le fitness ou le yoga réclament au Gouvernement le même taux réduit de TVA que celui accordé dans le projet de loi de finance 2024 à l’équitation et à l’e-sport. “Le cinéma, les parcs d’attraction et les jeux vidéo bénéficient d’une TVA à taux réduit (…) et désormais (…) l’équitation et les compétitions d’e-sport sont soutenues fiscalement avec un même taux de TVA de 5,5%, indique l’Union Sport et Cycle (USC). Pour leur part, les activités sportives telles que l’escalade, le tennis-padel et les activités de remise en forme comme le fitness et le yoga continuent de subir une TVA à taux plein”.
Les aménagements fiscaux octroyés aux activités de centres équestres et à l’e-sport à partir 2024 créent “une injustice fiscale” à laquelle il convient de “mettre fin”, estime le syndicat professionnel qui rassemble notamment les acteurs du secteur des loisirs sportifs marchands. « Nous demandons simplement une égalité de traitement, commente Virgile Caillet, Délégué général de l’USC. Aujourd’hui, il n’y a aucune cohérence politique pour la promotion de l’activité physique ». Il donne en exemple l’accès à la pratique de quatre sports olympiques : l’équitation taxée à 5,5% comme le cinéma, le trampoline à 10%, l’escalade et la natation à 20%.
Deux poids-deux mesures
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé le 26 octobre dernier le rétablissement du taux de TVA de 5,5% sur les activités des centres équestres, et annoncé une même baisse de la TVA pour les billets des événements dans l’e-sport “à compter du 1er janvier 2024”. Des amendements en ce sens ont été retenus par le gouvernement dans la première partie du projet de la loi de finances pour 2024, adoptée sans vote en première lecture à l’Assemblée nationale fin octobre. Le texte doit néanmoins encore être examiné au Sénat.
L’Union Sport et Cycle souligne “l’injustice d’un deux poids-deux mesures”. « Cela faisait 3 ans que nous travaillions avec le ministère de l’économie sur une possible réduction de taux de TVA, mais nous étions rentrés dans le rang face aux coûts : nous sommes aussi des citoyens responsables, » confie Virgile Caillet. Du coup, ce prochain taux de TVA réduit attribué aux centres équestres et à l’e-sport arrive aujourd’hui comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Bruno Fraioli (avec AFP)
© SportBusiness.Club Novembre 2023
