Juridique / Droit du sport – Page 6

Le Monde. Menace terroriste, organisation, effectifs… La justice se met en ordre de marche

15 janvier 2024

Paris 2024. Le Monde lundi 15 janvier 2024. Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a détaillé, dans une circulaire à destination des magistrats, les moyens humains supplémentaires affectés pour la Lire la suite ici…

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Rugby: Les plaintes de Claude Atcher classées

5 janvier 2024

Justice. Les deux plaintes déposées à Paris par Claude Atcher, ex-directeur général de la Coupe du monde masculine de rugby 2023, pour dénoncer les conditions dans lesquelles il a été Lire la suite ici…

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Le Monde. Six dirigeants de premier plan du sport français visés par des signalements pour parjure

4 janvier 2024

Fédérations. Le Monde jeudi 4 janvier 2024. Selon les informations du « Monde », les présidents des fédérations nationales de tennis, d’équitation et des sports de glace, ainsi que le Lire la suite ici…

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Fédérations. Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

28 décembre 2023

Législatif. C’est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 28 décembre 2023 l’avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives Lire la suite ici…

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L’Equipe. Superligue-UEFA : la décision de justice décryptée par un avocat

21 décembre 2023

Football. L’Equipe jeudi 21 décembre 2023. Emmanuel Durand, avocat spécialisé en droit de la concurrence au sein du cabinet DWF, analyse la décision de la Cour de justice de l’Union Lire la suite ici…

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Un projet de loi “Héritage Paris 2024” en préparation

7 décembre 2023

Gouvernement. L’héritage des Jeux de Paris 2024 sera également législatif. Amélie Oudéa-Castera, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a annoncé, ce jeudi 7 décembre 2023, vouloir Lire la suite ici…

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Les sénateurs votent la suppression de l’avantage fiscal pour la Fifa 🔓

26 novembre 2023

Législatif. Les sénateurs ont approuvé samedi 25 novembre 2023 à l’unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des “fédérations Lire la suite ici…

Breves

Tennis. Soupçons de détournements de billets: une enquête ouverte 🔓

31 octobre 2023

Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et Lire la suite ici…

Paris 2024. Perquisitions chez les agences de la cérémonie d’ouverture

19 octobre 2023

Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojo) et des agences de l’événementiel chargées des cérémonies d’ouverture des deux événements l’été prochain ont été perquisitionnés mercredi Lire la suite ici…

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Le Parisien. Un plombier, partenaire de Paris 2024 ?

12 octobre 2023

Juridique. Le Parisien mercredi 11 octobre 2023. À quelques mois de la compétition, la marque des Jeux olympiques est déjà utilisée dans de « faux partenariats », comme, ici, par Lire la suite ici…

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