Juridique / Droit du sport – Page 16

l’Equipe. Comment partager la mer ?

6 août 2022

Voile. L’Equipe samedi 6 août 2022. L’accès à la mer, bien commun, doit-il être gratuit ? Si le tribunal administratif de Rennes dit oui, ce sera sale temps pour les Lire la suite ici…

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Tokyo 2020. Perquisitions autour d’un contrat de sponsoring

27 juillet 2022

Justice. La police japonaise a procédé ce mercredi 27 juillet 2022 à de nouvelles perquisitions dans une affaire de paiements douteux à un haut responsable de l’organisation des Jeux olympiques Lire la suite ici…

Voile. François Gabart pourra disputer la Route du Rhum

21 juillet 2022

Justice. Le skipper François Gabart et le groupe Kresk, propriétaire de son maxi-multicoque SVR-Lazartigue, ont obtenu gain de cause devant la justice dans le conflit les opposant à la classe Lire la suite ici…

Michel Platini acquitté, comme Sepp Blatter

9 juillet 2022

Après plus de six ans d’enquête et deux semaines de procès pour escroquerie en Suisse, Michel Platini et Sepp Blatter ont été acquittés vendredi dans le dossier qui a brisé les ambitions Lire la suite ici…

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Droit à l’image: d’anciens joueurs assignent Panini en justice

1 juillet 2022

Une quinzaine de joueurs de football professionnel ayant évolué en Ligue 1 ou Ligue 2 ont assigné Panini France en justice, estimant que l’utilisation de leur droit à l’image, cédé Lire la suite ici…

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Breves

Rugby. Les dirigeants de France 2023 dans la tourmente

22 juin 2022

Organisations. La Coupe du monde masculine de rugby 2023 dans la tourmente: le ministère des Sports a décidé mercredi de saisir l’inspection du travail sur « des éléments préoccupants » liés au Lire la suite ici…

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Prison avec sursis requise contre Platini et Blatter

15 juin 2022

Le parquet suisse a requis mercredi 15 juin 2022 un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l’ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant Lire la suite ici…

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La gestion des incidents du Stade de France a été “un échec”

9 juin 2022

« Un échec » et des chiffres pas « parfaitement justes »: le préfet de police de Paris Didier Lallement a fait amende honorable jeudi lors de son audition devant le Sénat pour s’expliquer Lire la suite ici…

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Rugby. La fédération se constitue partie civile dans l’affaire “Laporte/Altrad”

9 juin 2022

La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l’homme d’affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons Lire la suite ici…

Le Temps. Au procès Blatter-Platini, les stars débutent sur le banc

8 juin 2022

Justice. Le Temps, mercredi 8 juin 2022. On a beaucoup entendu Sepp Blatter et Michel Platini au premier jour de leur procès, mais pas pendant l’audience, tout entière consacrée aux Lire la suite ici…

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