Juridique / Droit du sport – Page 2

Paris 2024. Interpellations après le cyberharcèlement de Thomas Jolly

24 octobre 2024

Justice. Sept personnes ont été interpellées cette semaine en France dans l’enquête pour le cyberharcèlement subi notamment par Thomas Jolly, directeur artistique de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Lire la suite ici…

Football. Les Bleues signent une convention pour leurs droits à l’image

22 octobre 2024

Juridique. Les joueuses de l’équipe de France féminine de football et la Fédération Française de Football (FFF) ont signé une convention sur les droits à l’image, comme celle négociée il Lire la suite ici…

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Amélie Oudéa-Castéra jugée pour diffamation envers Noël Le Graët

21 octobre 2024

L’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra sera jugée début décembre 2024 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation envers l’ex-président de la Fédération Française de Football Lire la suite ici…

Football. Décision fin octobre pour le litige entre la LFP et Kylian Mbappé 🔓

15 octobre 2024

Justice. La commission paritaire des recours de la Ligue de Football Professionnel (LFP), qui examinait mardi 15 octobre 2024 le litige financier entre le Paris Saint-Germain et son ancienne star Lire la suite ici…

L’Equipe. Où sont passés les millions de Bahreïn pour le sport scolaire?

15 octobre 2024

Justice. L’Equipe mardi 15 octobre 2024. Pour organiser sa Gymnasiade (23-31 octobre), l’équivalent des JO dans le sport scolaire, le royaume du Bahreïn a versé plus de 5 millions d’euros Lire la suite ici…

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Football. Arrêt Lassana Diarra, un “arrêt Bosmann bis” ?

5 octobre 2024

En estimant vendredi 4 octobre 2024que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont “contraires” au droit de l’Union européenne et “de nature à entraver la libre Lire la suite ici…

Football. En Italie des “ultras” infiltrés par la mafia

1 octobre 2024

Justice. La police italienne a mené lundi 30 septembre 2024 une opération coup de poing, sur fond d’infiltration mafieuse, contre les “ultras” des clubs de foot de l’AC Milan et Lire la suite ici…

Equipementiers. Le Coq sportif assigné en justice par la FFR 🔓

18 septembre 2024

Justice. La Fédération Française de Rugby a assigné en liquidation judiciaire son ancien équipementier Le Coq sportif, lui réclamant 5,3 millions d’euros d’impayés, a déclaré mercredi 18 septembre 2024 à Lire la suite ici…

Droits TV

L’accord LFP/CVC dans le collimateur du Sénat

12 septembre 2024

La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football a fait usage jeudi 12 septembre 2024 de ses pouvoirs de contrôle en effectuant un déplacement dans les locaux de la Lire la suite ici…

Paris 2024. Plus de 800 établissements épinglés pour manquements “graves”

30 août 2024

Juridique. Hôtels, restaurants, boutiques, transports… La Répression des fraudes françaises a annoncé jeudi 29 août 2024 avoir épinglé plus de 800 établissements commerciaux pour des manquements “graves” dans le cadre Lire la suite ici…