Juridique / Droit du sport – Page 21

Football. La FFF condamnée pour harcèlement sexuel

23 octobre 2021

Justice. L’Equipe samedi 23 octobre 2021. Le conseil des Prud’hommes de Paris a rendu sa décision ce vendredi matin dans le cadre d’une plainte d’une ex-salariée pour harcèlement sexuel. Condamnée, Lire la suite ici…

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Football

AFP. Benzema affronte Valbuena et “l’affaire de la sextape”

18 octobre 2021

Justice. AFP via Sud Ouest lundi 18 octobre 2021. L’attaquant du Real Madrid Karim Benzema, candidat au Ballon d’or dans la foulée de ses performances en équipe de France, se Lire la suite ici…

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L’Equipe. Transferts : coup d’arrêt pour les mandataires sportifs

17 octobre 2021

Juridique. L’Equipe dimanche 17 octobre 2021. La cour d’appel de Paris a annulé vendredi l’initiative du barreau de Paris qui avait modifié ses règlements pour autoriser les avocats mandataires à Lire la suite ici…

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PMU : demande de révocation pour le DG Cyril Linette

16 octobre 2021

Directeur général du PMU depuis 2018, Cyril Linette pourrait bientôt quitter l’entreprise de paris sportifs, contre son gré. Une Assemblée générale extraordinaire est programmée jeudi 21 octobre 2021 avec un Lire la suite ici…

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Une peine symbolique requise contre la spectatrice imprudente du Tour 2021

14 octobre 2021

Une peine symbolique de quatre mois de prison avec sursis a été requise jeudi à Brest contre la jeune femme qui avait provoqué en juin une chute massive de coureurs Lire la suite ici…

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Les primes versés aux handisportifs exclues des autres prestations

12 octobre 2021

Handisport. Le Sénat a adopté en seconde lecture ce mardi 12 octobre 2021 la proposition de loi excluant les primes et aides versées aux sportifs en situation de handicap du Lire la suite ici…

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Juridique / Droit du sport

Franceinfo. « Lutter contre le streaming illicite, c’est protéger le fait culturel sportif », assure le député Cédric Roussel

6 octobre 2021

Piratage. Franceinfo mercredi 6 octobre 2021. Le député des Alpes-Maritimes porte, depuis plus d’un an, un nouveau dispositif de lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives. Par Maÿlice Lavorel. Lire la suite ici…

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France Info. Pandora Papers : sur les traces du patron de Roland Garros, Guy Forget, aux Îles Vierges britanniques

5 octobre 2021

Tennis. France Info lundi 4 octobre 2021. Jusqu’en 2016, l’ancien tennisman professionnel apparaît comme bénéficiaire d’une société offshore basée dans les Caraïbes, et gérée depuis l’île de Jersey par un Lire la suite ici…

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Football

AFP. L’affaire VA-OM, plus gros scandale de corruption du foot français

3 octobre 2021

Disparition. AFP via 360 Sport dimanche 3 octobre 2021. L’affaire du match truqué entre l’OM de Bernard Tapie, décédé dimanche, et Valenciennes, le 20 mai 1993, à quelques jours de Lire la suite ici…

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La loi contre le piratage adoptée

29 septembre 2021

Médias. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 septembre 2021 le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, après Lire la suite ici…

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