Juridique / Droit du sport – Page 6

L’Equipe. Superligue-UEFA : la décision de justice décryptée par un avocat

21 décembre 2023

Football. L’Equipe jeudi 21 décembre 2023. Emmanuel Durand, avocat spécialisé en droit de la concurrence au sein du cabinet DWF, analyse la décision de la Cour de justice de l’Union Lire la suite ici…

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Un projet de loi “Héritage Paris 2024” en préparation

7 décembre 2023

Gouvernement. L’héritage des Jeux de Paris 2024 sera également législatif. Amélie Oudéa-Castera, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, a annoncé, ce jeudi 7 décembre 2023, vouloir Lire la suite ici…

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Les sénateurs votent la suppression de l’avantage fiscal pour la Fifa 🔓

26 novembre 2023

Législatif. Les sénateurs ont approuvé samedi 25 novembre 2023 à l’unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des “fédérations Lire la suite ici…

Breves

Tennis. Soupçons de détournements de billets: une enquête ouverte 🔓

31 octobre 2023

Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et Lire la suite ici…

Paris 2024. Perquisitions chez les agences de la cérémonie d’ouverture

19 octobre 2023

Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojo) et des agences de l’événementiel chargées des cérémonies d’ouverture des deux événements l’été prochain ont été perquisitionnés mercredi Lire la suite ici…

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Le Parisien. Un plombier, partenaire de Paris 2024 ?

12 octobre 2023

Juridique. Le Parisien mercredi 11 octobre 2023. À quelques mois de la compétition, la marque des Jeux olympiques est déjà utilisée dans de « faux partenariats », comme, ici, par Lire la suite ici…

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Breves

Un ancien contrôleur financier de la Solideo visé par une enquête

16 septembre 2023

Justice. Les conditions dans lesquelles un ancien inspecteur de Bercy aurait loué des chalets familiaux dans les Alpes à la Solideo (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques), qu’il était chargé Lire la suite ici…

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Le Figaro. Les dessous de l’accord FFF-Bleus

13 septembre 2023

Football. Le Figaro mercredi 14 septembre 2023. Après des échanges entre les conseils de Kylian Mbappé et Antoine Griezmann avec Philippe Diallo (à droite), président de la FFF, et Jean-François Lire la suite ici…

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Bein Sports gagne du terrain face au piratage

12 septembre 2023

Média. Victime de la prolifération des plateformes de streaming illégal, Bein Sports affirme mener un combat de tous les instants contre le piratage, surtout depuis l’introduction de la nouvelle loi. Lire la suite ici…

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L’Equipe. Hardouin touchera plus d’un million

2 septembre 2023

Football. L’Equipe samedi 3 septembre 2023. La FFF et son ancienne directrice générale, licenciée fin février, ont trouvé un accord financier. Les procédures judiciaires jusque-là entamées se referment. Par Arnaud Lire la suite ici…

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