Juridique / Droit du sport – Page 7

Football. En Espagne, démission demandée pour Luis Rubiales

28 août 2023

Fédérations. Les présidents des fédérations régionales, convoqués par le président par intérim de la Fédération espagnole de football (RFEF), ont demandé lundi 28 août 2023 la démission immédiate de Luis Lire la suite ici…

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Fitness. Basic Fit sanctionné par les fraudes

17 juillet 2023

Justice. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé une sanction financière à l’encontre de Basic Fit. La franchise néerlandaise de Lire la suite ici…

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La Ministre des Sports visée par la Cour de justice de la République

1 juillet 2023

Une information judiciaire est ouverte depuis le 21 juin 2023 à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leur Lire la suite ici…

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Affaires au PSG: perquisitions à la Mairie de Rachida Dati

27 juin 2023

Justice. La mairie du VIIe arrondissement de Paris dirigée par Rachida Dati et deux cabinets d’avocats ont été perquisitionnés mardi par la police judiciaire en lien avec une enquête autour Lire la suite ici…

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Agences

Paris 2024. Perquisition chez Keneo

21 juin 2023

Justice. Ce mercredi 21 juin 2023, l’agence Keneo fait l’objet d’une perquisition dans l’une des deux enquêtes préliminaires du Parquet national financier (PNF) visant les marchés passés pour les Jeux Lire la suite ici…

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L’Equipe. Perquisitions à Paris 2024 : que cherchaient les enquêteurs ?

20 juin 2023

Justice. L’Equipe mardi 20 juin 2023. Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que la Société de livraison des ouvrages olympiques ont été perquisitionnés, mardi, dans des enquêtes Lire la suite ici…

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Pas d’inquiétude pour le CIO après les perquisitions au siège de Paris 2024

20 juin 2023

Justice. Interrogé lors d’un point presse en visio-conférence ce mardi 20 juin 2026 après la première journée de réunion de la Commission exécutrice du Comité international olympique (CIO), Christophe Dubi, Lire la suite ici…

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Le Parisien. Que contiennent les rapports anticorruption à l’origine des perquisitions au siège du Cojo ?

20 juin 2023

Paris 2024. Le Parisien mardi 20 juin 2023. Dès 2021, l’Agence française anticorruption (AFA) avait rédigé deux rapports pointant du doigt des risques sérieux de « conflits d’intérêts » et Lire la suite ici…

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Jeux Olympiques

Des perquisitions au siège de Paris 2024

20 juin 2023

A un peu plus de 400 jours de leur ouverture, les Jeux de Paris 2024 doivent en affronter une première de taille: le Comité d’organisation (Cojo) et d’autres sites ont Lire la suite ici…

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Betclic visé par une enquête fiscale

31 mai 2023

Des documents de l’opérateur français de paris en ligne Betclic ont été saisis en octobre dans le cadre d’une enquête fiscale centrée notamment sur sa filiale maltaise, selon une décision Lire la suite ici…

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