Dans le projet de budget 2024, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des “fédérations sportives internationales” ont pour “objectif” d’attirer la Fifa en France, selon une source interne à l’instance du foot mondial, contactée par l’AFP ce jeudi 19 octobre 2023. Comme l’a relevé Les Echos, en dégainant le “49.3” à l’Assemblée Nationale pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les “fédérations sportives internationales”.
Le dispositif propose une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur “première prise de fonctions”. Le gouvernement n’a pas confirmé que cet amendement visait à attirer davantage en France la Fifa, qui y dispose déjà d’une antenne à Paris mais dont le siège est installé à Zurich, en Suisse.
Au ministère des Sports, on souligne que “cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (…) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales” et qu’elle ne concerne “que les activités non commerciales”. “Il s’agit d’un élément important d’attractivité, source de retombées économiques potentielles pour la France, dans un contexte où nous nous apprêtons à accueillir plus de 30 grands évènements sportifs internationaux dans les prochaines années”, ajoute le ministère. (AFP)
© SportBusiness.Club Octobre 2023
