La justice a rendu ce mardi 5 juillet 2022 une nouvelle décision défavorable à Canal+ dans l’interminable feuilleton des droits TV de Ligue 1, lui ordonnant de continuer à diffuser et payer deux matches par journée de Championnat, selon le jugement dont l’AFP a obtenu copie. Le tribunal de commerce de Paris se prononçait mardi sur le volet précis du contrat de sous-licence liant la chaîne cryptée à Bein Sports, qui prévoit que Canal+ règle à son homologue qatarienne la facture annuelle de 332 millions d’euros, correspondant à 20% des droits TV de la Ligue 1.
Vainqueur initial, en 2018, de ce lot de l’appel d’offres de L1 pour la période 2020-24, Bein Sports avait décidé de sous-licencier ses droits à Canal+ au même prix, devenant un simple intermédiaire entre la chaîne du groupe Vivendi et la Ligue de football professionnel (LFP). Depuis la faillite fin 2020 du groupe Mediapro, ancien diffuseur majeur de la L1, Canal+ juge ce lot de matches surévalué et cherche à s’en débarrasser par de multiples procédures judiciaires, y compris en tentant de rompre son contrat de sous-licence et obliger Bein Sports à payer et diffuser les rencontres à sa place.
Mais le tribunal de commerce a estimé mardi que Canal+ n’était pas en droit de résilier son contrat avec la chaîne qatarienne, lui faisant « injonction d’exécuter l’intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec beIN », selon la décision. Le tribunal de commerce de Nanterre puis la Cour d’appel de Versailles avaient déjà prononcé des décisions similaires en référé, en août 2021 puis en mars 2022.
Cette décision de première instance au fond, qui pourra faire l’objet d’un appel, maintient le statu quo sur la diffusion du football français, avec 20% des matches sur Canal+ et 80% sur Amazon, qui a récupéré les lots vacants de Mediapro au rabais (250 M EUR annuels) en juin 2021. Jeudi, Canal+ avait déjà été déboutée par la Cour d’appel de Paris dans une procédure parallèle, où elle accusait la LFP d’abus de position dominante.
Le feuilleton judiciaire des droits TV de L1 entre désormais dans une parenthèse, puisque aucune décision n’est attendue avant la fin 2022. Mais de nombreuses assignations perdurent, la plupart menées de concert par Bein Sports et Canal contre la LFP. (AFP)
© SportBusiness.Club Juillet 2022
