Droits TV. La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d’arrêter de payer Bein Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d’appel de Versailles à l’issue d’une audience mercredi sur le litige opposant les deux diffuseurs. Durant près de deux heures mercredi après-midi, la chaîne du groupe Vivendi a tenté de convaincre la Cour d’appel de Versailles qu’elle était en droit de résilier le contrat de sous-licence qui la lie avec Bein Sports, détenteur initial du fameux « lot N.3 » comportant deux matches par journée de L1 jusqu’en 2024 pour 332 millions d’euros par an.
Ce contrat de sous-licence signé en 2020 implique que Canal se charge du paiement – 332 M EUR annuels – et de la diffusion de ces deux matches, Bein Sports endossant le rôle d’intermédiaire auprès de la Ligue de football professionnel (LFP). En première instance, le 5 août, le tribunal de commerce de Nanterre avait ordonné à Canal+ d’exécuter provisoirement le contrat de sous-licence – et donc de diffuser et payer les rencontres.
« Canal+ paye 332 millions d’euros pour deux matches par journée quand Amazon paye 250 millions pour huit matches par journée, dont les dix meilleures affiches. Les conséquences pour Canal+ sont incommensurables, elle est en incapacité de valoriser ses droits« , ont déploré mercredi les avocats de la chaîne cryptée, affirmant que Bein Sports avait « saboté » et « détourné » ce contrat de sous-licence.
Les conseils de Bein Sports ont rétorqué que la chaîne qatarienne n’avait manqué à aucune obligation: « Oui, les matches sont diffusés par celui qui doit les diffuser: Canal. Oui, les redevances sont payées par celui qui doit les payer: Canal. » Si la Cour d’appel venait à infirmer l’ordonnance de première instance, c’est en effet Bein Sports qui serait sommé de diffuser les rencontres et d’en supporter le coût, un revirement inattendu en pleine saison sportive. Cette audience a ouvert un semestre judiciaire agité sur le conflit des droits TV du foot français, car plusieurs procédures parallèles sont ouvertes. Dans la plupart d’entre elles, Bein Sports et Canal+ agissent main dans la main contre la LFP, jugeant ce lot N.3 surévalué. Jusqu’à présent, la LFP a toujours été confortée dans sa position par la justice. (AFP)
© SportBusiness.Club Février 2022
