Les sĂ©nateurs votent la suppression de l’avantage fiscal pour la Fifa 🔓

LĂ©gislatif. Les sĂ©nateurs ont approuvĂ© samedi 25 novembre 2023 Ă  l’unanimitĂ© des votants la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des “fĂ©dĂ©rations sportives internationales”, au premier rang desquelles la Fifa. Les quelques sĂ©nateurs RDPI (majoritĂ© prĂ©sidentielle) prĂ©sents n’ont pas participĂ© au vote, effectuĂ© Ă  main levĂ©e, selon le prĂ©sident du groupe, François Patriat.

Le gouvernement avait de son cĂ´tĂ© soutenu l’article incriminĂ©, et devrait logiquement le rĂ©tablir lorsque le budget (PLF) reviendra Ă  l’AssemblĂ©e, et sera vraisemblablement adoptĂ© via l’arme constitutionnelle du 49.3. Le dispositif propose une exonĂ©ration de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises, ainsi qu’une exonĂ©ration d’impĂ´t sur le revenu des salariĂ©s de ces fĂ©dĂ©rations domiciliĂ©es en France pendant cinq ans après leur “première prise de fonctions”.

Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédés pour dénoncer un “cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène” (Francis Szpiner, LR), un dispositif “scandaleux et inique” (Eric Jeansannetas, PS), un avantage “indécent” notamment vis-à-vis du mouvement sportif amateur (Pascal Savoldelli, PCF).

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Comptes publics Thomas Cazenave a dĂ©fendu une disposition fiscale qui “s’inscrit dans une stratĂ©gie globale” pour faire de la France une “nation sportive”, et soulignĂ© que cet avantage ne concernerait pas les activitĂ©s “lucratives” de la Fifa ou d’une autre fĂ©dĂ©ration, citant les droits tĂ©lĂ©visĂ©s, le sponsoring, les marques, les produits dĂ©rivĂ©s. (AFP)

© SportBusiness.Club Novembre 2023