Les quelque 45 000 volontaires qui donneront dix jours au minimum de leur temps à l’été 2024 pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont encadrés par une charte du “volontariat”, un cadre destiné aussi à limiter d’éventuels contentieux. En effet, s’il ne répond pas à certains critères, le bénévolat ou le volontariat peut être requalifié en travail.
Dans sa charte pour le “volontariat olympique et paralympique”, le comité d’organisation précise d’emblée que “l’engagement du VOP (volontaire olympique et paralympique) étant par nature bénévole, il réalise sa mission en dehors de tout lien de subordination juridique permanente, et il accomplit les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature”. Signe que c’est bien du bénévolat, au sens juridique du terme, le bénévole peut “retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours de la réalisation de la mission”.
Vigilance sur les missions
Dans un rapport publié en janvier sur les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes souligne que si cette charte “s’appuie sur une disposition législative (loi olympique 2018, ndlr) et offre un faisceau d’indices solides qui pourraient écarter d’éventuels contentieux, elle reste un cadre juridique fragile, en l’absence de toute portée réglementaire et statutaire”.
Pour palier cette fragilité, “il importe donc d’être particulièrement vigilant sur l’application de ses dispositions et, en particulier, sur les principes d’éligibilité, les catégories de missions et le respect des principes d’exclusion de certaines d’entre elles”. Par exemple, un volontaire ne pourrait pas supplanter un vigile pour une mission de sécurité.
Par ailleurs, un bénévole ne « peut pas se faire héberger sauf circonstances exceptionnelles, » explique Deborah David, avocate en droit du travail. C’est bien le cas pour les Jeux de Paris 2024. L’hébergement n’est prévu qu’exceptionnellement, en cas de « retour tardif au domicile sur un événement spécifique, » précise Alexandre Morenon-Condé, responsable du programme au comité d’organisation.
Pas d’avantage en nature
« Il faut faire attention car plus on en fait, plus il y a un risque que ce qu’on leur octroie ne soit pas qualifié de remboursement de frais mais d’avantage en nature soumis à cotisation sociale, » analyse encore Deborah David. Les volontaires auront un repas payé par jour et seront défrayés de leurs transports pour se rendre sur site.
À ce sujet, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, avait rappelé cet automne des échanges entre le ministère du Travail et l’Urssaf pour que “le petit uniforme Décathlon et les avantages liées à la nourriture, ou les assurances à la responsabilité civile” ne soient “pas assujettis à cotisations sociales”.
Pour Deborah David, la charte constitue “un mode d’emploi” qui “permet de servir de référence”. « Il ne devrait pas y avoir de requalification massive mais dans des situations très marginales et très conflictuelles il pourrait y avoir des contentieux, » prédit-elle. Une hypothèse qui reste pour elle largement théorique et qui pourrait concerner des cas de “harcèlement” ou de “discrimination” susceptibles de “donner lieu à requalification pour indemniser le volontaire”. (AFP)
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