Face au défi sécuritaire que représente l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notamment la cérémonie d’ouverture inédite en plein air sur la Seine, le Gouvernement prévoit d’inclure dans la nouvelle loi olympique la possibilité d’utiliser un système d’intelligence artificielle permettant de détecter des mouvements de foules suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques ainsi que dans les transports. Le projet du futur texte a été présenté ce jeudi 22 décembre 2022 au Conseil des ministres.
Ce nouveau système de sécurité est réclamé de longue date par le délégué interministériel aux Jeux, Michel Cadot. Ce fut encore le cas fin mai après les incidents de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France. Il s’agira d’une “expérimentation” pour des “manifestations récréatives, sportives ou culturelles” exposées à des “risques de terrorisme” ou “d’atteinte grave à la sécurité des personnes”.
Ces “expérimentations” seront autorisées par décret après avis de la CNIL (commission informatique et libertés). Elles pourront débuter dès l’entrée en vigueur de la loi, et cela jusqu’au 30 juin 2025. “Ils n’utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données à caractère personnel”, assure l’exposé des motifs de ce texte de 19 articles. L’exécutif affirme depuis des mois qu’il ne souhaite pas utiliser la reconnaissance faciale dans le cadre des Jeux.
Enquêtes administratives
Autre nouveauté dans ce projet de loi: des scanners corporels. Ces appareils étaient jusqu’à présent utilisés uniquement dans les aéroports. Ils pourront être autorisés à l’entrée des enceintes de plus de 300 personnes, et avec le consentement de la personne. Ce système permettra d’éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des Jeux et l’Etat sont confrontés à une pénurie d’agents de sécurité privée.
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage, c’est-à-dire d’enquête administrative, pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, dans tous les départements d’Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Il renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions. Il prévoit que dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou limitrophes, le préfet puisse autoriser l’ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.
Réglementation de la publicité
La date de passage au Parlement de ce texte n’est pas encore prévu mais plusieurs sources politiques ont évoqué le mois de janvier auprès de l’AFP. C’est aussi une période durant laquelle le Parlement devra débattre d’un rapport de la Cour des compte sur les Jeux, comme le prescrit la précédente loi olympique votée en 2018. Afin de se conformer aux règles internationales antidopage, le texte prévoit pour la seule durée de l’événement et dans des cas limités et en dernier recours “la réalisation d’analyses consistant en l’examen de caractéristiques génétiques ou en la comparaison d’empreintes génétiques des sportifs”.
Le texte du projet de loi légalise aussi l’installation d’une clinique pour les sportifs, gérée par l’APHP, au sein même du village olympique et l’intervention de médecins étrangers comme ceux par exemple appartenant aux fédérations internationales. Des autorisations de stationnement délivrées par le préfet de police seront aussi possibles pour des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Enfin, le texte contient aussi une disposition réglementant la publicité des partenaires des Jeux aux communes qui recevront ou seront traversées par le relais de la flamme. Il adapte des dispositions de la loi de 2018 sur le sujet. Les organisateurs des Jeux de Paris qui n’ont pas encore bouclé le tour de table de leurs sponsors, escomptent 1,2 milliard d’euros de recettes avec les partenaires nationaux. (AFP)
© SportBusiness.Club décembre 2022
