Le conseil constitutionnel a validé la loi olympique

17 mai 2023 Breves, Institutions, Juridique / Droit du sport

Législation. Le Conseil constitutionnel a approuvé mercredi 17 mai 2023 la plupart des mesures du projet de loi adopté pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. C’est notamment Lire la suite ici…
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