La Ministre des Sports visée par la Cour de justice de la République

1 juillet 2023 Breves, Institutions, Juridique / Droit du sport

Une information judiciaire est ouverte depuis le 21 juin 2023 à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leur Lire la suite ici…
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