Les fédérations sportives françaises vont bénéficier d’un délai supplémentaire de quatre mois pour organiser leurs prochaines élections. Le Ministère des Sports doit prochainement publier un décret autorisant les instances sportives à repousser du 31 décembre 2020 au 30 avril 2021, la date limite de la tenue de ces assemblées générales électives. Selon le Code du Sport, celles-ci doivent légalement être organisées avant la fin de l’année où se sont tenues les Jeux. En tout cas pour les sports d’été. La décision a été prise par le Ministère «dans un contexte de crise sanitaire qui rend difficile la tenue des élections lors d’une assemblée générale élective avant le 31 décembre 2020 notamment pour celles qui doivent tenir des assemblées générales électives intermédiaires de comités territoriaux,» indique un communiqué.
Le Ministère des Sports répond ainsi au souhait du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui «a procédé à une consultation des fédérations et annoncé à la Ministre [Roxana Maracineanu] avoir recueilli un consensus sur un report des élections.» Cette dernière s’est donc déclarée favorable à cette mesure… qui va quand même à l’encontre du principe du Code du Sport : au printemps 2021 les Jeux de Tokyo 2020 n’auront pas encore eu lieu. Repousser carrément d’une année ces élections aurait été plus compliqué notamment parce que les statuts des fédérations sportives précisent par ailleurs que les mandats des présidents ne peuvent dépasser 4 ans.
En repoussant les élections à fin 2021, les mandats des présidents auraient duré 5 années. Et en conséquence, le suivant n’aurait donc été que de 3 ans. «Or, ce sera le mandat qui conduira aux Jeux olympiques de Paris en 2024,» rappelle-t-on au Ministère. Impossible à envisager du coup car ce délai semble bien trop court pour mettre en place une politique sportive par les équipes dirigeantes des fédérations en vue de l’importante échéance. Surtout dans le cas où la direction de l’instance était amenée à être fraîchement élue. Enfin, de son côté, le CNOSF devrait repousser à fin juin 2021 son Assemblée générale élective prévue initialement le 25 mars. Denis Masseglia, l’actuel patron du mouvement sportif ne se représentera pas. Ce sera donc un nouveau président ou présidente qui emmènera l’équipe de France olympique aux Jeux de Tokyo le mois suivant.
© SportBusiness.Club Avril 2020
