Me Emmanuel Durand: «La force majeure n’est pas un élément pertinent pour les diffuseurs»

Podcast. Tous les jours SportBusiness.Club prend des nouvelles des acteurs de l’écosystème du sport en France. Maître Emmanuel Durand est avocat au Barreau de Paris, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Spécialiste des questions liées au sport, il explique ce qui se cache derrière deux notions juridiques autour desquelles négocient actuellement détenteurs de droits, diffuseurs et sponsors : cas de cause de force majeure, exception d’inexécution. La crise sanitaire du coronavirus a stoppé toutes les compétitions sportives et les discussions se sont crispées car certaines chaînes ou partenaires ont suspendu leurs paiement. Extrait.

Les diffuseurs avancent le cas de force majeure pour suspendre leurs paiements aux organisateurs. Que veut précisément dire ce terme ?

Emmanuel Durand : «La force majeur est un concept juridique défini dans le code civil qui, en simplifiant, prévoit que si une personne n’exécute un contrat et est dans l’incapacité de le faire du fait d’un événement de force majeure elle ne pourra pas voir sa responsabilité engagée (…). Un événement de force majeure doit être imprévisible, extérieur et irrésistible (…). Par exemple, l’arrêt des compétitions du fait de la pandémie obéit à ces critères (…). Par contre, pour les diffuseurs, la force majeure n’est pas un élément pertinent pour refuser de payer. Si l’organisateur est dans l’impossibilité matérielle de maintenir ses compétitions, le diffuseur, lui, n’est pas dans l’impossibilité matérielle de payer

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Sa série de sport préférée

The Last Dance (2020). Série documentaire en 10 parties sur Netflix à partir du 20 avril 2020. La carrière et l’histoire du basketteur américain Michaël Jordan et de son équipe des Chicago Bulls lors de la saison NBA 1997-1998.