Chronique. Droit à l’image des joueurs : la France ne doit pas gâcher sa chance

Par Didier Poulmaire*. Le droit à l’image des sportifs a été au cœur de toutes les principales fraudes notamment en matière sociale et fiscale dans le football ces vingt dernières années. Ce n’est sans doute pas anodin que les trois plus grands joueurs de la planète aient été, tous trois, condamnés en Espagne pour des fraudes liées à l’exploitation frauduleuse de ce droit. La France a, quant à elle, fait le pari de le codifier. C’est l’article L222-2-10-1 du Code du Sport qui régit désormais les conditions d’exploitation par les clubs du droit à l’image individuelle de leurs joueurs. Une révolution ! Nous pouvons être fiers : la France est le premier pays au monde à l’avoir fait. 

Cependant, il serait dommage de se contenter d’avoir codifié ce droit à l’image individuelle des joueurs sans pouvoir réellement le monétiser. Or, aujourd’hui c’est malheureusement le cas, et, pour des obstacles qui, à mon sens, sont surmontables. 

Il existe depuis plus de vingt ans une guéguerre stérile entre certains clubs et les organismes en charge de la Sécurité sociale. Les premiers ont eu tendance à vouloir trouver des subterfuges juridico-économiques pour économiser des charges sociales en utilisant ce droit à l’image. Les seconds, généralement suivis par les juridictions, n’ont, au contraire, eu de cesse de sanctionner lesdits clubs pour leurs mauvaises pratiques. Du coup, cela a visiblement laissé des traces : le Ministère du Travail semble toujours voir d’un mauvais œil la codification de ce droit. 

Des dizaines de millions d’euros

Ne serait-il pas temps d’enterrer la hache de guerre ? Cet article du Code du sport est le point de départ de nouvelles perspectives. À l’heure où le sport professionnel traverse une des plus graves crises de ces cinquante dernières années, il est en effet essentiel que celui-ci puisse disposer de nouvelles sources de revenus. La possibilité qu’ont désormais les clubs de détenir et d’exploiter, en toute légalité, le droit à l’image individuelle des joueurs est une colossale source de revenus potentiels pour les clubs. Ils ne s’en rendent pas encore bien compte car, jusqu’à présent, ils sont restés focalisés sur le droit à l’image collectif des joueurs. Les clubs font également face à une autre difficulté pratique : il paraît compliqué pour eux de prétendre gérer l’image individuelle d’un joueur salarié… qui considérera toujours le club comme son employeur. 

Des solutions juridiques existent et il serait dommage pour les clubs de se priver de sources de revenus nouvelles se chiffrant en dizaines de millions d’euros. À l’heure où, de l’autre côté de l’Atlantique, la NBA vient de lever avec la société Dappers Lab une somme de trois cent cinq millions de dollars pour développer la commercialisation d’images telles que des extraits vidéo de matchs sous le label NBA Hot Spot, nos clubs tricolores et leurs Ligues ne peuvent pas rester sur le bord de la route technologique et financière. Avec tout le respect que j’ai pour elles, les figurines Panini commencent un peu à dater…

L’explosion financière du sport professionnel, et du football en particulier, est avant tout liée à l’accroissement de la valeur de son image et de celle des sportifs qui en sont les acteurs. Ne pas voir cela, c’est passer à côté d’une formidable évolution qui a transformé un simple jeu en un secteur économique planétaire brassant des milliards d’euros et de dollars. C’est la raison pour laquelle le sport français ne peut pas rater ce virage du droit à l’image. J’ai activement milité, avec d’autres, à l’époque de la Grande Conférence sur le Sport lancée par Thierry Braillard, pour que ce droit puisse être codifié et utilisé par les clubs. Ce n’était pas une simple lubie de juriste. 

Il y a derrière le droit pour les clubs d’exploiter l’image des joueurs une mutation forte de l’équilibre économique qui a drivé le sport en général, et le football en particulier, ces quinze dernières années. Le rouleau compresseur du sport business a permis de créer des stars aujourd’hui à la tête de véritables empires financiers. Et sans avoir eu beaucoup à investir… à la différence des clubs. 

Le sport, une gestion trop conservatrice

Les réseaux sociaux ont donné aux joueurs un pouvoir colossal d’influencer la perception que des millions de fans dans le monde peuvent avoir des clubs de football. Lorsque Cristiano Ronaldo quitte le Real de Madrid pour rejoindre la Juventus, le joueur portugais embarque avec lui ses millions de followers. En quelques clics, ces derniers désertent le club madrilène pour devenir aficionados du club turinois. Destruction de valeur assurée pour le club délaissé. 

Au regard de l’importance des investissements que les clubs consacrent à leur développement pour être au plus haut niveau sportif, il est essentiel que la création de valeur liée à l’image des joueurs soit aujourd’hui mieux partagée entre ces derniers et les clubs. La possibilité pour eux de gérer l’image individuelle des joueurs est donc l’unique moyen de parvenir à ce rééquilibrage. Pour réussir ce défi audacieux, il faut que le sport professionnel accepte de s’ouvrir un peu. 

Dans tous les secteurs de la vie économique, c’est l’innovation et l’ingénierie juridico-financière qui accélèrent le développement économique. Le sport, lui, est souvent géré de manière un peu trop conservatrice et sa perméabilité aux apports extérieurs, que ce soit sur le plan technique, juridique ou financier, est encore trop limitée. Toutefois, une nouvelle génération est en train de prendre les commandes du sport. Celle-ci, et c’est essentiel, doit s’ouvrir à toutes les compétences extérieures, nombreuses et mobilisées. Elles peuvent venir aider le sport français à se redéployer. Et il en a bien besoin. 

Un modèle innovant et vertueux

Le droit à l’image en est un des meilleurs symboles. L’intelligence collective née de la collaboration de professionnels spécialistes de ce droit, que ce soit sur le plan marketing, économique ou juridique, va à n’en pas douter permettre de faire naître une nouvelle industrie. Il faut bien entendu que les clubs et les ligues en soient désireuses. Je ne doute pas une seconde que ce sera le cas. La technique fiduciaire permet aujourd’hui de créer un schéma innovant générant une mutualisation flexible de la gestion de ce droit au niveau national, au bénéfice de tous les clubs et de manière homogène. Cette mutualisation est essentielle pour que les petits clubs puissent tirer le meilleur profit de ces droits à l’image, au même titre que les plus grands. 

La substance née de la création d’un véhicule juridique dédié à cette gestion et le recours à une modélisation utilisant des critères objectifs afin de donner une juste valeur à leur droit à l’image, constituent à eux deux la garantie que les administrations ne seront pas tentées de requalifier ce schéma. Ce modèle de gestion collective est non seulement innovant mais très vertueux parce qu’il bénéficiera à toutes les disciplines du sport français sans privilégier le football ou les clubs qui ont le plus de ressources. Bien entendu, il constituera une chance de plus pour le sport professionnel de se redresser plus rapidement. 

Enfin, ce schéma innovant sera, par ailleurs, créateur de valeurs et un moyen de responsabiliser les joueurs (et leurs agents) sur l’importance de la qualité de leur image. Elle influence tellement notre jeunesse. Nous nous sommes donnés ensemble la chance de pouvoir montrer au reste du monde la capacité créatrice de notre pays ainsi que sa faculté à considérer le sport comme un terrain de jeu de l’innovation. Ne gâchons pas cette chance.

© SportBusiness.Club Avril 2021

(*) Didier Poulmaire dirige la société Poulmaire Avocat & Fiducaire. Il est secrétaire général de Sporsora et vice-président de l’association des Avocats en Droit du Sport (AADS). Il est arbitre pour la France au Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne.